Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation entre GREENWORKS et vous

Greenworks est ravi que vous ayez manifesté de l'intérêt pour GREENWORKS et ses produits. Nous vous demandons et vous encourageons fortement à lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site Web et ses sous-sites (ensemble, le « Site »).

Vous acceptez d'être lié par les Conditions (telles que définies ci-dessous) en utilisant le Site.

Clauses générales

Le Site est publié et géré par [Mats: insert full company name] ou les sociétés de son groupe, filiales ou succursales (ensemble « GREENWORKS »). Votre utilisation du Site est soumise à un accord juridiquement contraignant entre vous et GREENWORKS (l'« Accord »). Les conditions de l'Accord sont les suivantes (les « Conditions »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions et tous les documents connexes. Il est important que vous les lisiez attentivement. Si vous n'acceptez pas les Conditions et tous les documents connexes, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

Confidentialité

Des informations sur les pratiques de GREENWORKS en matière de respect de la vie privée et sur la collecte et le traitement des informations personnelles sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité de GREENWORKS. Vous acceptez que vos données et vos informations personnelles soient utilisées conformément à la Déclaration de confidentialité de GREENWORKS.

Licence

Sous réserve des conditions énoncées dans le présent Accord, GREENWORKS vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de ce Site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. GREENWORKS vous autorise à voir et à télécharger les informations (les « Documents ») sur le Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf indication contraire expresse dans la salle de presse Réseaux sociaux de GREENWORKS. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété des Documents et des copies des Documents, et elle est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, sur toutes les copies des Documents téléchargés, tous les avis de droits d'auteur et de propriété contenus dans les Documents ; 2) vous ne pouvez en aucun cas modifier les Documents, les reproduire, les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser ou les communiquer à une quelconque fin publique ou commerciale ; et 3) vous ne devez pas transférer les Documents à une autre personne à moins que vous n'informiez cette personne des obligations découlant des présentes Conditions et qu'elle les accepte. Vous acceptez de respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur le Site, car elles peuvent être mises à jour de temps en temps.

Garanties des utilisateurs

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site en conformité avec ces Conditions, y compris les lois et les dispositions dans le cadre du présent Accord et pour vous conformer à toutes les politiques et règles existantes et futures du Site. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour : (a) transmettre des courriers indésirables ou des communications non sollicitées ; (b) prétendre être GREENWORKS ou quelqu'un d'autre ou permettre à un tiers de prétendre être vous ; (c) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis sur le Site ; (d) déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ; (e) agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site ; (f) vous engager dans des activités qui violeraient toute loi applicable, (g) afficher ou transmettre tout contenu qui viole ou enfreint de quelque façon que ce soit les droits d'autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement répréhensible ou qui contient toute publicité ou sollicitation au regard de produits ou de services ou h) recueillir ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs, sauf autorisation expresse de ces utilisateurs.

Modifications

GREENWORKS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie de cet Accord en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Les modifications de cet Accord seront effectives lorsqu'elles seront publiées sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de tout changement à cet Accord sera considérée comme une acceptation de ces changements.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, droits d'auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits de la base de données et droits sur les marques et modèles enregistrés ou non) sont dévolus à GREENWORKS ou ses concédants. Tous les goodwills et les droits de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle dévolus à GREENWORKS doivent être accordés à GREENWORKS. Ce Site, y compris tous les Documents, est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les dispositions des traités y afférent. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d'auteur dans le monde entier concernant votre utilisation de ce Site, y compris tous les Documents, et d'empêcher toute copie non autorisée des Documents. GREENWORKS ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite, en vertu d'un brevet, d'une conception, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'une loi sur les secrets commerciaux. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne ferez pas, et rien dans ces Conditions ne vous donne le droit d'utiliser les marques, noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de GREENWORKS autres que ceux expressément mentionnés dans la liste des marques de GREENWORKS.  Veuillez noter que toute information, suggestion non sollicitée, idée ou autre soumission sera réputée ne pas être confidentielle et ne pas être exclusive. En envoyant toute information ou tout document, vous accordez à GREENWORKS une licence sans restriction, libre de droits, irrévocable et mondiale d'utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces documents ou informations, et vous acceptez également que GREENWORKS est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit.

Logiciel

Tout logiciel pouvant être disponible au téléchargement depuis ce site Web (le « Logiciel ») est l'œuvre protégée de GREENWORKS et/ou de ses fournisseurs.

L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence de l'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (« Contrat de licence »). Sauf stipulation contraire du Contrat de licence, le Logiciel est mis à disposition pour le téléchargement uniquement en vue d'une utilisation par les utilisateurs finaux. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES MODALITÉS DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF TEL QUE GARANTI DANS LE CONTRAT DE LICENCE, GREENWORKS REJETTE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Sites Web tiers

Pour votre commodité, le Site peut inclure des liens vers des sites Internet détenus, publiés et gérés par des tiers. GREENWORKS ne s'engage pas à surveiller ou à examiner le Contenu de ces Sites tiers, et GREENWORKS n'est pas non plus responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des sites Web de ces tiers.

Liens externes vers le Site

Tous les liens vers le Site doivent être approuvés par écrit par GREENWORKS, toutefois, GREENWORKS consent à des liens dans lesquels : (i) le lien est un lien textuel contenant uniquement le nom GREENWORKS et ne contient aucune des marques déposées de GREENWORKS ou de ses concédants ; (ii) le lien dirige uniquement vers [Carl-Eric: insert domain name]  et pas vers des pages enrichies ; (iii) le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre de navigateur entièrement utilisable et navigable et non dans un cadre sur le site Web lié ; et (iv) l'apparence, la position et d'autres aspects du lien ne peuvent ni créer l'apparence fausse qu'une entité ou ses activités ou produits sont associés ou sponsorisés par GREENWORKS ni être de nature à endommager ou diluer le goodwill associé au nom et aux marques de commerce de GREENWORKS ou de ses sociétés affiliées. GREENWORKS se réserve le droit de révoquer ce consentement à un lien à tout moment à sa seule discrétion.

Exclusion des garanties implicites

Bien que des précautions aient été prises pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité continue de ce Site, GREENWORKS n'assume aucune responsabilité en ce sens. LES MATÉRIAUX PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. GREENWORKS NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES DOCUMENTS OU LA FIABILITÉ DE TOUT(E) CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION PUBLIÉE OU DISTRIBUÉE SUR LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE PLACÉE EN DE TELS AVIS, CONSEILS, DÉCLARATIONS, MÉMORANDUM OU INFORMATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES. TOUT LE CONTENU EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». GREENWORKS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE SON CONTENU. GREENWORKS NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. GREENWORKS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI RENDENT CE SITE DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR GREENWORKS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. TOUTES CES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT EXCLUES SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT LEUR EXCLUSION. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES S'APPLIQUE AUSSI À TOUT SITE TIERS.

Les informations publiées sur le site Web peuvent contenir des références ou des renvois à des produits, services, etc. de GREENWORKS qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. L'exactitude de ces informations ne peut être garantie, d'autant plus que ces informations sont sujettes à des modifications, exigences spécifiques ou disponibilité et ces références n'impliquent pas que GREENWORKS ait l'intention d'annoncer ces produits, services, etc. dans votre pays. GREENWORKS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter et/ou de supprimer toute partie de cet Accord en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Limite de responsabilité

GREENWORKS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRETS POUR PERTE DE CONTRATS, REVENUS, DONNÉES, INFORMATIONS OU INTERRUPTIONS D'AFFAIRES) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE OU LE CONTENU OU EN DEHORS DES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI GREENWORKS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN PLUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, GREENWORKS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS OU DU CARACTÈRE INAPPROPRIÉ OU NON-AUTHENTIQUE DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIES S'APPLIQUE AUSSI À TOUT SITE TIERS.

Loi applicable et règlement des différends

Ce site est contrôlé, exploité et administré par GREENWORKS depuis ses bureaux en Suède. GREENWORKS ne fait aucune représentation que les documents sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation à d'autres endroits en dehors de la Suède. L'accès au Site à partir de territoires où le contenu du Site est illégal est interdit. Si vous accédez à ce Site depuis des emplacements situés en dehors de la Suède, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Les lois du Royaume de Suède régissent le présent Accord, sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Le tribunal de district de Stockholm est le seul compétent en première instance pour tout litige découlant du présent Accord.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 26 janvier 2018.